Politique de confidentialité

En date de: juin 2025

1. Qui est responsable du traitement des données et qui pouvez-vous contacter ?

2. Quelles sont les données à caractère personnel traitées et quelles sont les sources y afférentes ?

3. À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

4. Qui reçoit mes données ?

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

6. Les données à caractère personnel sont-elles transférées vers un pays tiers ?

7. Traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires

8. Traitement des données à caractère personnel en lien avec des notations de crédit

9. Traitement des données de candidats

10. Diagnostic, correction et optimisation avec Sentry

11. Formulaire de contact

12. Communication par e-mail

13. Quelles sont les informations collectées en visitant ce site Web ?

14. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

La protection de vos données à caractère personnel constitue notre priorité absolue. C’est pourquoi BayWa r.e. AG et ses filiales (ci-après dénommées conjointement « BayWa r.e. » ou « Groupe BayWa r.e. ») traitent uniquement vos données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») selon des dispositions légales. Par la présente, nous souhaitons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données dans notre société et sur les réclamations et droits en matière de protection des données auxquels vous pouvez recourir conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

1. Qui est responsable du traitement des données et qui pouvez-vous contacter ?

Le responsable des données est BayWa r.e. AG, Arabellastr. 4, 81925 Munich, Allemagne, e-mail : info(at)baywa-re.com, téléphone : +49 89 383932 0.

Le délégué à la protection des données de BayWa r.e. AG peut être contacté à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à : data-protection-officer(at)baywa-re.com.

2. Quelles sont les données à caractère personnel traitées et quelles sont les sources y afférentes ?

Les données à caractère personnel au sens du RGPD de l’UE sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement au moyen d’une attribution, par exemple, un identifiant.

Nous traitons les données que nous recevons de votre part lorsque nous entamons et entretenons des relations commerciales. Nous traitons aussi les données que nous avons reçues de façon légitime de la part d’agences de crédit, d’associations de protection des créanciers, de sources accessibles au public (p. ex. les registres du commerce, registres des associations, registres fonciers, médias) et d’autres entreprises avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales durables.

Ces données à caractère personnel sont notamment les suivantes :

Vos données de base / coordonnées, telles que :

• Pour les clients privés : nom et prénom, adresse, coordonnées (p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), date de naissance, données d’identité fournies (copie de la carte d’identité), coordonnées bancaires

• Pour les clients ou fournisseurs professionnels : nom de votre représentant légal, société, numéro de registre du commerce, numéro de TVA, numéro d’entreprise, adresse, coordonnées de la personne de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), coordonnées bancaires

En outre, nous pouvons également traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Les informations sur la nature et le contenu de notre relation commerciale, telles que les données contractuelles, les données relatives aux commandes, les données relatives aux ventes et réceptions, l’historique des clients et des fournisseurs, les documents de consultation, les données relatives aux véhicules,

• Les informations sur votre situation financière (p. ex. données relatives à la solvabilité),

• Les données publicitaires et commerciales,

• Les données relatives à la documentation (p. ex. protocoles de conseil), les données relatives à l’image,

• Les informations issues de vos transactions électroniques avec BayWa r.e. (p. ex. adresse IP, données de connexion),

• Les autres données reçues de votre part dans le cadre de notre relation commerciale (p. ex. lors de réunions avec les clients),

• Les données que nous générons nous-mêmes à partir de données de base / coordonnées et d’autres données, p. ex. au moyen d’analyses des besoins et du potentiel des clients,

• La documentation de votre déclaration de consentement pour la réception, entre autres, de newsletters,

• Les données relatives aux images provenant de systèmes de surveillance vidéo,

• Les photos prises lors d’événements publics.

3. À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en vertu de la version actuellement en vigueur de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) 2018 :

• dans les limites de votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD) :

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, celles-ci seront traitées aux fins et dans la mesure spécifiées dans la déclaration de consentement. Le consentement donné, par exemple pour l’envoi de notre newsletter, peut être révoqué à tout moment sans effet rétroactif. Pour ce faire, veuillez contacter la partie désignée sous le numéro 1.

• pour l’exécution des obligations (pré)contractuelles (art. 6 (1) (b) du RGPD) :

Vos données sont traitées pour la vente et la distribution de nos biens et services, à des fins d’approvisionnement et de logistique et pour la gestion des fournisseurs et des clients. Les données sont traitées notamment pour entamer une relation commerciale avec vous et lors de l’exécution de contrats, par exemple dans les cas suivants :

• Création et gestion d’un compte client ou d’un compte fournisseur

• Livraison des commandes

• Gestion des fiches clients

• Participation à des tirages au sort

• Envoi d’informations sur demande, p. ex. un catalogue

• Emploi au sens du chapitre 9.

Le traitement de vos données est nécessaire à l’initiation, à la conclusion et à l’exécution des contrats conclus avec nous. Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement obligé(e) de fournir vos données. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous serons généralement contraints de refuser de conclure le contrat ou d’exécuter la commande ou ne serons plus en mesure d’exécuter un contrat existant et devrons par conséquent le résilier.

• pour l’exécution des obligations légales (art. 6 (1) (c) du RGPD) :

Vos données doivent être traitées afin de satisfaire à diverses obligations légales, p. ex. celles imposées par le Code de commerce allemand ou le Code fiscal, les réglementations sur le blanchiment d’argent ou les réglementations spécifiques aux produits telles que l’ordonnance sur les substances dangereuses.

• pour protéger des intérêts légitimes (art. 6 (1) (f) du RGPD) :

En prenant en considération les différents intérêts, les données peuvent être traitées au-delà de la portée requise pour exécuter le contrat afin de protéger soit nos propres intérêts légitimes, soit ceux de tiers. Le traitement des données pour protéger des intérêts légitimes peut inclure les cas suivants :

• Consultation et échange de données avec des agences de crédit et des associations de protection des créanciers pour définir un niveau de solvabilité. Ce traitement permet d’identifier les risques de défaut de paiement ;

• Publicité ou marketing. Ce traitement sert à la commercialisation et à l’augmentation des ventes de nos biens et services ;

• Maintien à jour d’une base de données clients à l’échelle du groupe. Ce traitement sert à améliorer le service client ;

• Dans le cadre de poursuites et de défenses judiciaires. Ce traitement sert à faire valoir ou à défendre nos droits.

4. Qui reçoit mes données ?

Les prestataires de services qui travaillent pour notre compte sont généralement des sous-traitants au sens de la législation sur la protection des données. Dans pareils cas, nous restons néanmoins responsables de la protection de vos données. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et ce, uniquement dans le cadre nécessaire à la prestation de leurs services. Les sous-traitants mandatés par nous reçoivent vos données uniquement s’ils en ont besoin pour effectuer leur service. Il s’agit, par exemple, de prestataires de services informatiques dont nous avons besoin pour le fonctionnement et la sécurité de notre système informatique, ainsi que d’éditeurs de publicité et d’adresses pour nos propres campagnes publicitaires. D’autres catégories de destinataires incluent, dans la mesure nécessaire pour des raisons juridiques ou s’il existe une raison factuelle à cela, les cabinets de conseil en gestion, les cabinets d’avocats, les autorités, les prestataires de services de télécommunications, les entreprises de logistique, les auditeurs, les banques, les compagnies d’assurance, les locataires et les propriétaires, ainsi que nos sociétés affiliées, à condition qu’il existe une base juridique en vertu de la législation sur la protection des données.

Vos données sont traitées dans les bases de données clients de BayWa AG et de ses filiales, y compris BayWa r.e. AG. Ces bases de données clients permettent d’améliorer la qualité des données clients existantes (suppression des doublons, correction d’adresses) et d’y intégrer des données provenant de sources publiques. Ces données sont mises à la disposition des sociétés du Groupe BayWa AG concernées par la base de données clients BayWa (sociétés participantes) et peuvent être utilisées pour des campagnes de marketing direct personnalisées (p. ex. des newsletters), du marketing en ligne ciblé ou la création d’une boutique en ligne personnalisée.

La tenue à jour des données de base dans la base de données clients BayWa relève de la responsabilité conjointe de BayWa AG et des sociétés participantes. Les parties déterminent contractuellement la répartition des obligations en matière de protection des données dans le cadre de ce traitement de données. BayWa AG et BayWa r.e. s’engagent aussi bien à informer les personnes concernées du traitement de leurs données et à les aider à exercer leurs droits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vos données à caractère personnel seront alors supprimées de la base de données clients de BayWa. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez utiliser l’adresse électronique suivante :

data-protection-officer(at)baywa-re.com.

Les sociétés participantes ayant les mêmes clients doivent pouvoir utiliser les informations sur ces clients dans toutes les organisations. Cette approche vise à fournir aux clients les informations les plus récentes et les plus pertinentes à tout moment.

La liste des sociétés du Groupe BayWa AG est disponible via les liens suivants : https://www.baywa.com/en/about/at-a-glance

https://www.baywa.com/en/data-privacy-policy

S’il existe une obligation légale et une procédure judiciaire en cours, les autorités et tribunaux ainsi que les auditeurs externes peuvent également recevoir vos données.

En outre, les compagnies d’assurance, les banques, les agences de crédit et les prestataires de services peuvent aussi recevoir vos données dans le but de conclure et d’exécuter des contrats et, dans les cas de vente de projets, les investisseurs également.

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Sauf obligation légale de conservation contraire, nous supprimerons vos données une fois l’objectif atteint.

Par exemple, nous traiterons vos données jusqu’à la fin de la relation commerciale ou jusqu’à l’expiration de la garantie, du délai de prescription et des obligations légales de conservation en vigueur (p. ex. du Code de commerce allemand ou du Code fiscal allemand). Ce délai peut atteindre huit ans. D’autre part, nous pouvons conserver les données jusqu’à une conclusion juridiquement contraignante dans le cadre de litiges juridiques où les données sont requises comme preuve.

6. Les données à caractère personnel sont-elles transférées vers un pays tiers ?

Nous traitons généralement vos données au sein de l’Espace économique européen. Outre les États membres de l’UE, cela inclut l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Le RGPD de l’UE désigne les pays qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen comme des pays tiers.

Les données sont transférées vers un pays tiers dans des cas particuliers et uniquement sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de garanties appropriées ou de votre consentement explicite. Les clauses contractuelles types et une vue d’ensemble des décisions d’adéquation sont disponibles via les liens suivants :

https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj

https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en

7. Traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires

Nous utilisons également vos données pour communiquer avec vous au sujet de vos commandes, de certains produits ou de campagnes de marketing et pour vous recommander des produits ou des services susceptibles de vous intéresser.

Recommandations de produits par e-mail

Conformément aux exigences légales de l’article 7 para. 3 de la Loi contre la concurrence déloyale, BayWa r.e. est autorisée à utiliser l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de la commande d’un produit ou d’un service pour faire de la publicité directe pour ses produits ou services similaires. Vous recevrez ces recommandations de produits de notre part, que vous ayez ou non souscrit à une newsletter.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’art. 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la commercialisation de nos produits et services auprès de nos clients existants. Si vous ne souhaitez plus recevoir de recommandations de produits par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, sans encourir d’autres frais que ceux liés à la transmission des données. Pour ce faire, veuillez contacter la partie désignée sous le numéro 1. Bien entendu, chaque e-mail comporte toujours un lien de désabonnement.

Newsletter

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite du « double opt-in », c’est-à-dire que nous ne vous enverrons notre newsletter que si vous nous avez explicitement confirmé au préalable que nous devions activer ce service. Nous vous enverrons alors un e-mail de notification et vous demanderons de reconfirmer que vous souhaitez bien recevoir notre newsletter en cliquant sur un lien à l’intérieur de cet e-mail.

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, conformément à l’art. 6 para. 1 clause 1 point a du RGPD. Si vous décidez par la suite de ne plus vouloir recevoir notre newsletter, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans encourir de frais autres que les frais de transmission de données à votre tarif standard. Une notification écrite à la partie mentionnée au point 1 suffit dans ce cas. Bien entendu, vous trouverez également un lien de désabonnement dans chaque newsletter.

8. Traitement des données à caractère personnel en lien avec des notations de crédit

La base juridique du traitement des informations relatives à la solvabilité est l’art. 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime à mandater des agences est la garantie de la solvabilité de nos partenaires contractuels.

Outre l’intérêt légitime susmentionné, d’autres bases juridiques sont concernées, à savoir l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles au sens de l’article 6 (1) (b), et le respect d’obligations légales au sens de l’article 6 (1) (c) pour effectuer des contrôles de solvabilité des clients (articles 505a et 506 du Code civil allemand).

Transmission des données à la SCHUFA

BayWa r.e. transmet à SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, les données à caractère personnel collectées dans le cadre des relations contractuelles établies avec vous concernant la demande, l’exécution et la rupture de ces relations commerciales, ainsi que les données relatives à un comportement non contractuel ou frauduleux.

La SCHUFA traite les données reçues et les utilise également à des fins de profilage (scoring) afin de fournir à ses partenaires contractuels dans l’Espace économique européen et en Suisse et, le cas échéant, dans d’autres pays tiers (pour autant qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne existe pour ceux-ci) des informations, entre autres, pour évaluer la solvabilité des personnes physiques. De plus amples informations sur les activités de la SCHUFA sont disponibles dans la fiche d’information de la SCHUFA conformément à l’art. 14 du RGPD ou en ligne à l’adresse suivante : www.schufa.de/datenschutz.

Transmission des données à d’autres agences de crédit

BayWa r.e. fait également appel aux agences de crédit suivantes pour obtenir des informations relatives à la solvabilité lorsqu’il existe un intérêt légitime :

• Bisnode Deutschland GmbH, Robert-Bosch-Straße 11, 64293 Darmstadt, Allemagne

• Coface Central Europe Holding AG, Stubenring 24, A-1010 Vienna

• CRIF Bürgel GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 Munich

• Creditreform, Machtlfinger Straße 13, 81302 Munich

• EOS Deutschland GmbH, Gottlieb-Daimler-Ring 7-9, 74906 Bad Rappenau.

9. Traitement des données de candidats

Lorsque vous envoyez votre candidature via le portail de l’emploi, nous stockons vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé afin de les protéger contre une perte ou utilisation abusive. La filiale du Groupe BayWa r.e. à laquelle vous postulez dans notre système de gestion des candidatures est responsable du traitement de vos données.

Les coordonnées de cette société figurent dans l’offre sur le portail de l’emploi de BayWa r.e.

9.1. Quelles sont les données traitées ?

Dans le cadre du processus de candidature, nous traitons notamment les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Données de base (p. ex. nom, date de naissance, nationalité, lieu de résidence)

• Documents (p. ex. certificats, attestations, curriculum vitae)

• Éducation (p. ex. données sur les instituts d’enseignement [supérieur], qualifications professionnelles)

• Données de facturation (p. ex. coordonnées bancaires pour le remboursement des frais de candidature)

• Données de communication (p. ex. e-mail, téléphone)

• Données de journalisation générées lors de l’utilisation de systèmes informatiques

• Autres données à caractère personnel que vous transmettez dans le cadre de la procédure de candidature

Dans certains cas, les données traitées peuvent également inclure des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’article 9 (1) du RGPD, telles que des données relatives à la santé (p. ex. en cas de handicap grave) ou à l’appartenance religieuse (p. ex. pour des raisons fiscales), si vous nous fournissez ces informations dans le cadre de votre candidature.

9.2. À quelles fins et sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?

Le traitement des données a pour but de mener à bien la procédure de candidature, d’initier et d’établir une relation de travail avec la société du Groupe BayWa r.e. auprès de laquelle vous avez postulé.

La base juridique pour la mise en œuvre du processus de candidature est l’art. 6 (1) (b) du RGPD en conjonction avec la réglementation nationale pertinente pour l’instauration de mesures précontractuelles visant à établir une relation de travail.

Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées, l’art. 9 (2) (b) du RGPD servira de fondement. Si l’emploi auquel vous avez postulé nécessite le traitement de données relatives à la santé afin d’évaluer votre aptitude au travail, ce traitement sera effectué sur la base de l’article 9 (2) (h) du RGPD en conjonction avec les réglementations nationales pertinentes.

9.3 Comment fonctionne la procédure de candidature ?

Vous pouvez postuler directement à une offre d’emploi publiée sur notre portail de l’emploi BayWa r.e. en saisissant vos données dans le formulaire de candidature correspondant au poste vacant. Outre la saisie manuelle, vous avez la possibilité de transférer certaines données de base depuis votre profil XING ou LinkedIn, ainsi que d’utiliser la fonction « CV Parsing » dans le formulaire de candidature.

Nous vous tiendrons au courant par e-mail de l’état d’avancement du traitement de votre candidature. Dans le cadre de la procédure de candidature, nous pouvons vous demander si nous pouvons transmettre votre dossier de candidature pour d’autres postes vacants au sein du Groupe BayWa r.e. correspondant à votre profil ou si nous pouvons l’inclure dans notre vivier de candidats.

Si vous nous avez envoyé une candidature spontanée via le portail de l’emploi de BayWa r.e., nous pouvons vous demander si nous pouvons transmettre votre dossier de candidature pour des postes vacants au sein du Groupe BayWa r.e. correspondant à votre profil. Si aucun poste ne correspond à vos qualifications ou à vos souhaits au moment de la candidature, nous pouvons vous inclure dans notre vivier de candidats. Toutefois, cela ne se fera qu’avec votre consentement explicite. La base juridique de ce traitement de données est l’art. 6 (1) (a) du RGPD.

Les candidatures sur papier ou par e-mail ne seront pas acceptées dans le cadre de la procédure de candidature via notre portail de l’emploi BayWa r.e. Les données ne seront pas transférées vers le système de gestion des candidatures. Par conséquent, les candidatures sur papier seront immédiatement éliminées conformément aux règles de protection des données ; et les candidatures par e-mail seront immédiatement supprimées. Une exception à cette règle est la réception d’une candidature sur papier ou par e-mail en raison d’une occasion spéciale (p. ex. une rencontre lors d’un salon commercial). Vos données seront alors importées dans le système de gestion des candidatures. Le processus précité s’applique également aux candidatures de ce type.

9.4. Qui reçoit mes données ?

Au sein de la société du Groupe BayWa r.e. à laquelle la candidature est adressée, seules les personnes responsables et les départements impliqués dans le processus de candidature (p. ex. les responsables, le département des ressources humaines, le département spécialisé, les délégués du personnel) auront accès à vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées. Si les personnes impliquées dans le processus de candidature appartiennent à une autre société du Groupe BayWa r.e., vos données pourront être transférées aux personnes en question dans certains cas particuliers.

Nous faisons appel à des prestataires de services pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Nous avons conclu les contrats requis par la loi sur la protection des données avec ces prestataires de services, si ceux-ci traitent des données à caractère personnel en notre nom. Pour la gestion des candidatures, nous utilisons une solution logicielle de rexx systems GmbH, Süderstraße 75-79, 20097 Hambourg et de Workday Limited, The Kings Building, Mary Lane, Dublin 7, Irlande, qui agissent en tant que sous-traitant pour notre compte.

9.5. Les données à caractère personnel sont-elles transférées vers un pays tiers ?

Lorsque vous vous adressez à une filiale de BayWa r.e. située en dehors de l’Espace économique européen (EEE), les données sont transmises sur la base de l’art. 49 (1) (b) du RGPD, à condition qu’il existe d’autres garanties appropriées en matière de protection des données.

Les centres de données des plateformes de candidature de rexx systems GmbH et Workday Limited que nous utilisons sont situés dans l’EEE.

9.6. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

Si votre candidature n’aboutit pas à la conclusion d’un contrat de travail, nous conserverons les données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre candidature pendant une période de six (6) mois à compter de la date à laquelle vous avez reçu notre refus. Si un contrat de travail est conclu avec vous, vos données seront traitées par notre département d’administration du personnel. Les données seront ensuite conservées pendant la durée de la relation de travail et sur une période pouvant aller jusqu’à 30 ans après votre départ de la société. La période de 30 ans est basée sur les longs délais de prescription pour les paiements aux organismes de sécurité sociale conformément à l’article 25 (1) phrase 2 SGB IV et les droits aux prestations du régime de retraite de l’entreprise selon l’article 18a BetrAVG.

9.7 Vivier de candidats

Si vous recevez un refus de notre part pour un poste auquel vous avez postulé, nous pouvons inclure votre dossier de candidature dans notre vivier de candidats avec votre consentement (article 6 (1) (a) du RGPD). Dans ce cas, nous conserverons vos données de candidature pendant 12 mois.

Durant la période pendant laquelle vos données de candidature sont stockées dans notre vivier de candidats, nous pouvons vous proposer des offres d’emploi dans l’une des sociétés de BayWa r.e. Si vous souhaitez postuler à l’un de ces postes et que vous nous en informez, nous transmettrons vos données de candidature à la société concernée. Si vous êtes embauché(e) par cette société, l’administration du personnel continuera à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la relation de travail (cf. point 9.4 ci-dessus). Si vous n’êtes pas embauché(e) ou refusez l’emploi, la société BayWa r.e. qui a reçu vos données de candidats depuis le vivier de candidats conservera aussi vos données pendant les six (6) mois susmentionnés. En outre, vos données seront retransférées vers notre vivier de candidats. Dans tous les cas, vos données seront supprimées de ce vivier 12 mois après y avoir été incluses.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au stockage de vos données dans notre vivier de candidats. Les périodes de suppression pour les procédures de candidature concernées s’appliquent alors.

10. Diagnostic, correction et optimisation avec Sentry

10.1. Champ d’application et finalité du traitement

Nous utilisons le logiciel Sentry de Functional Software, Inc, 1501 Mariposa St #408, San Francisco, CA 94107, États-Unis, pour améliorer la stabilité technique de nos services sur notre site Web en contrôlant la stabilité du système et en détectant les erreurs de code. Ce logiciel fonctionne exclusivement sur des serveurs allemands fournis par Hetzner Online GmbH.

10.2. Type de données

En cas de détection d’erreurs, les données suivantes pourront être transmises et traitées :

• adresse IP (uniquement pour la transmission technique de l’erreur) ;

• type de navigateur / version du navigateur

• système d’exploitation / version du système d’exploitation

• suivi de l’erreur (où et comment l’erreur s’est produite)

• éventuellement le texte dans le formulaire de contact (en cas d’erreur dans ce formulaire)

Ces données ne seront pas transmises à des tiers. BayWa r.e. n’analyse pas les données à des fins publicitaires.

10.3. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l’article 6 (1) (f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement). Notre intérêt légitime est d’améliorer la stabilité technique de nos services sur notre site Web en contrôlant la stabilité du système et en identifiant les erreurs de code.

10.4. Durée de stockage

Les données à caractère personnel suivantes sont supprimées immédiatement après la transmission, car elles ne sont utilisées que pour la transmission entre le serveur et le client :

• Adresse IP

Les données suivantes seront conservées aux fins susmentionnées pendant 90 jours et seront ensuite définitivement supprimées :

• type de navigateur / version du navigateur

• système d’exploitation / version du système d’exploitation

• trace d’appels de l’erreur

• texte du formulaire de contact

10.5. Possibilité de formuler une objection

Comme nous ne stockons pas votre adresse IP, nous ne pouvons plus attribuer les données stockées à votre personne et stockons donc toujours des données anonymes. Un droit d’annulation n’existe dès lors que si nous avons enregistré des données à caractère personnel en rapport avec le contenu d’un formulaire de contact erroné dans des cas particuliers. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez utiliser l’adresse électronique suivante : data-protection-officer(at)baywa-re.com.

11. Formulaire de contact

11.1. Champ d’application et finalité du traitement

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur notre site Web. Les données à caractère personnel collectées depuis l’écran de saisie seront utilisées exclusivement pour traiter la conversation.

11.2. Type de données

Les données suivantes sont transmises lors de l’envoi d’un message :

• Objet

• Titre

• Nom

• Société (facultatif)

• Adresse (facultatif)

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone (facultatif)

• Adresse IP

• Date et heure de la prise de contact

• Données personnelles fournies volontairement dans le message

11.3. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données à caractère personnel recueillies dans le formulaire de contact est l’article 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est d’apporter une réponse appropriée aux demandes de contact. Si le contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6 (1) (b) du RGPD.

11.4. Durée de stockage

Les données à caractère personnel seront supprimées lorsque la conversation avec l’utilisateur arrive à son terme. Ceci est le cas lorsqu’il ressort clairement des circonstances que le problème en cause a été résolu de manière concluante.

11.5. Possibilité de formuler une objection

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas se poursuivre. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez utiliser l’adresse électronique suivante : data-protection-officer(at)baywa-re.com.

Toutes les données à caractère personnel stockées lors de votre prise de contact seront alors supprimées.

12. Communication par e-mail

Veuillez noter que la transmission de courriers électroniques non chiffrés doit être considérée comme dangereuse, car des personnes non autorisées peuvent prendre connaissance du contenu de l’e-mail en question et le manipuler dans certains cas. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas envoyer de données sensibles par e-mail lorsque vous communiquez avec nous. En tant que candidat, veuillez utiliser notre portail de candidature pour que vos documents de candidature puissent être transmis en toute sécurité. S’il s’avère nécessaire d’envoyer des données sensibles par e-mail, veuillez utiliser un service de chiffrage de contenu.

Afin de protéger nos employés et nos systèmes informatiques, tous les e-mails entrants sont examinés par le service du fournisseur Cloudflare, Inc. afin de détecter les anomalies et caractéristiques malveillantes. Cloudflare travaille en notre nom. Tous ces services sont fournis par des centres de données situés dans l’EEE.

13. Quelles sont les informations collectées en visitant ce site Web ?

Nous traitons toute une série de données lorsque vous visitez notre site Web. Les détails y afférents se trouvent dans la politique relative aux cookies, à laquelle vous pouvez accéder dans la bannière de gestion du consentement. Le gestionnaire de consentement aux cookies s’affiche lorsque vous accédez pour la première fois au site Web et peut être ouvert à tout moment par la suite en utilisant le bouton situé dans le coin inférieur gauche.

14. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Vous avez le droit d’être informé(e) sur le traitement de vos données stockées, de les corriger, de les supprimer ou de restreindre ce traitement, de vous y opposer et de transférer les données concernées, ainsi que de déposer une plainte conformément aux exigences de la législation sur la protection des données.

Droit à l’information

Vous pouvez nous demander des informations pour savoir si et dans quelle mesure nous traitons vos données. Vous avez également le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification

Si nous traitons vos données de manière incomplète ou incorrecte, vous pouvez à tout moment nous demander de les corriger ou de les compléter.

Droit à la suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données si la finalité du traitement pour lequel nous les avons collectées à l’origine n’est plus d’actualité. Veuillez noter que certaines raisons peuvent empêcher une suppression immédiate, p. ex. dans le cas d’obligations légales de conservation.

Que vous exerciez ou non votre droit à la suppression, nous effacerons immédiatement et complètement vos données, pour autant qu’aucune transaction légale ou période de conservation légale ne s’y oppose.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données si :

1. Vous contestez l’exactitude des données pendant une période qui nous permet de vérifier ladite exactitude ;

2. Le traitement des données est illégal, mais que vous refusez l’option de suppression et optez plutôt pour une restriction de leur utilisation ;

3. Nous n’avons plus besoin des données aux fins prévues, mais que vous avez encore besoin de ces données pousr faire valoir ou défendre des revendications légales ; ou

4. Vous avez introduit une objection au traitement des données.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exiger que nous vous fournissions les données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et que nous vous permettions de transmettre ces données à un autre responsable sans intervention de notre part, à condition que :

1. Nous traitions ces données sur la base d’un consentement irrévocable de votre part et/ou pour exécuter un contrat entre nous ; et

2. Si cela est techniquement possible, vous pouvez demander que nous transférions vos données directement à une autre personne responsable.

Droit d’opposition

Si nous traitons vos données pour des raisons légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière ; cela s’applique également au profilage fondé sur l’art. 6 para. 1 points e et f du RGPD. Nous nous abstiendrons dans ce cas de tout traitement ultérieur de vos données, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des raisons impérieuses en matière de protection pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des revendications légales. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de publicité directe à tout moment et sans fournir de raison.

Droit de déposer une plainte

Si vous pensez que nous violons la loi allemande ou européenne sur la protection des données lorsque nous traitons vos données, veuillez nous contacter pour clarifier toute interrogation. Bien entendu, vous avez également le droit de contacter directement toute autorité de contrôle. L’autorité responsable pour BayWa r.e. AG est le Bureau bavarois de contrôle de la protection des données.

Si vous souhaitez faire valoir l’un des droits susmentionnés à notre encontre, veuillez nous contacter comme indiqué au point no. 1. En cas de doute, nous pouvons être amenés à requérir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité.